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Développement & mise à jour du contenu juridique

Développement & mise à jour du contenu juridique

CHEMDOX est livré avec un ensemble complet de réglementations pour la création de Fiches de Données de Sécurité, la gestion de substances dangereuses et d'autres applications. Des calculateurs de classification appropriés pour tous ces règlements sont contenus dans le logiciel. Selon la réglementation respective, des classifications sont déterminées en fonction de règles, des données légales sont attribuées ou des documents sont générés automatiquement.

  • Toutes les réglementations sont continuellement vérifiées et actualisées dans le cadre de nos mises à jour régulières.
  • Des réglementations supplémentaires sont régulièrement mises en œuvre. Ceci sur la base des meilleures pratiques et en fonction des exigences de nos clients.

≈50 Paquets pays

≈50 Paquets pays

Au niveau des meilleures pratiques, les paquets pays de CHEMDOX contiennent tout ce dont vous avez besoin pour créer des Fiches de Données de Sécurité :

  • Droit applicable aux produits chimiques (réglementation sur les substances dangereuses)
  • Droit applicable aux transports (réglementation sur les marchandises dangereuses)
  • Réglementations nationales pertinentes (valeurs limites sur le lieu de travail, valeurs limites biologiques et autres réglementations au niveau des meilleures pratiques)
  • Langue(s) pertinente(s) du catalogue de phrases de CHEMDOX pour la création de documents, y compris le vocabulaire juridique (phrases H et P, en-têtes de FDS, etc.)
  • Modèle de FDS, tenant en compte des exigences réglementaires nationales

Avec CHEMDOX, vous créez des Fiches de Données de Sécurité pour vos marchés d'exportation au même niveau de qualité que vous avez l'habitude de faire pour votre marché national. Les Fiches de Données de Sécurité ne sont pas seulement traduites, mais aussi adaptées en tenant compte des exigences particulières aux pays.

Règlements spécifiques

Règlements spécifiques

En plus des réglementations « standard » incluses dans les paquets pays, CHEMDOX offre aussi des modules avec réglementations spécifiques (p. ex. aérosols, etc.).

Bases de données publiques

Bases de données publiques

Dossiers d'enregistrement REACH (ECHA)

  • Recherche des informations disponibles directement via l'interface CHEMDOX
  • Sélection des données pertinentes
  • Attribution automatique de données aux champs de données CHEMDOX pertinents
  • Attribution automatique des informations source

Droit des produits chimiques

SGH UE

CLP/REACH liste de classification incluse

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges (1272/2008/EC). Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (1907/2006/EC)

Plus

SGH États-Unis

29 CFR 1910.1200

OSHA Hazard Communication Standard (HCS) (29 CFR 1910.1200)

Plus

SGH ONU

Purple Book

Règlement type de l'ONU : système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Plus

SGH Canada

HPR

Hazardous Products Regulations (HPR)

Plus

SGH Mexique

NOM-018-STPS & NMX-R-019-SCFI

SGH Brésil

Brazilian Standard ABNT NBR 14725

SGH Argentine

Resolution 155/2016

Resolution 155/2016: Globally Harmonized System of classification and labeling of chemical products (SGA / GHS). Modifying resolution 801/2015

Plus

SGH Australie

Règlements WHS

Safe Work Australia - Model Work Health and Safety (WHS) Regulations

Plus

SGH Chine

National Standard GB 13690 liste de classification incluse

State Council Decree 591- Regulations on Safe Management of Hazardous Chemicals

Plus

SGH Taiwan

Taiwan National Standards CNS 15030

SGH Japon

Japanese Industrial Standards JIS Z7252 liste de classification incluse

SGH Corée du Sud

MOEL Public Notice No. 2016-19 liste de classification incluse

SGH Indonesie

Peraturan Nomor 04/BIM/PER

SGH Thaïlande

B.E. 2555

SGH Malaysie

Peraturan CLASS / CLASS Regulations liste de classification incluse

SGH Singapour

Singapore Standard SS 586

SGH Philippines

DAO-2015-09

DENR Administrative Order No. 2015-05 (DAO-2015-09)

Plus

SGH Viet Nam

04/2012/TT-BCT

Regulations on classification and labeling of chemicals

Plus

SGH Afrique du Sud

Regulations for Hazardous Chemical Agents, 2021

SGH Serbie

Službeni glasnik RS, br. 105/2013, 52/2017, 21/2019

Rulebook on classification, packaging, labelling and advertising of chemical and certain product in accordance with the UN Globally Harmonised System for Classification and Labelling

Plus

SGH Russie

GOST 31340-2013

Labelling of chemicals. General requirements.

Plus

SGH Turquie

T.C. 31330 liste de classification incluse

Regulation Amending the Regulation on Classification, Labeling and Packaging of Substances and Mixtures (T.C. 31330)

Plus

SGH Israël

SI 2302 Part 1

Israeli Standard SI 2302 Part 1: Dangerous substances and mixtures: Classification, labelling, marking and packaging

Plus

SGH GB

GB CLP/UK REACH liste de classification incluse

Autres Systèmes d'Étiquetage

NFPA® 704

Standard System for the Identification of the Hazards of Materials for Emergency Response - selon NFPA (National Fire Protection Association)

Plus

HMIS®

Hazardous Materials Identification System - selon ACA (American Coatings Association)

Plus

Droit des transports

ADR/RID/ADN

Route/rail/voies de navigation intérieures

Accords européens relatifs au transport international transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voies de navigation intérieures (ADR/RID/ADN)

Plus

RTMD de l'ONU

Orange Book

Nations Unies (ONU) : recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses

Plus

DOT (États-Unis)

49 CFR § 40 U.S. Department of Transportation

Plus

Code IMDG

Mer

Code maritime international des marchandises dangereuses (International Maritime Dangerous Goods Code)

Plus

OACI/IATA

Air

Organisation de l'Aviation Civile Internationale, Association Internationale du Transport Aérien, Règlements sur les transports des marchandises dangereuses (International Civil Aviation Organization, International Air Transport Association, Dangerous Goods Regulations)

Plus

Règlements nationaux spécifiques

Limites d’exposition sur le lieu de travail - VLEP

UE, nationales pour tous les paquets pays, ACGIH TLV®, etc.

Valeurs limites biologiques - VLB

UE, valeurs nationales, ACGIH BEI®, etc.

Substances cancérigènes - CMR

UE, valeurs nationales, TRGS 910, SZW-Lijst, Proposition 65, OSHA, NTP, IARC, etc.

REACH Annexe XVII

Règlement REACH
UE

Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux

Plus

SVHC - REACH Annexe XIV

Règlement REACH
UE

Substances extrêmement préoccupantes

Plus

POP

Règlement
UE

Polluants organiques persistants (850/2004/CE)

Plus

PIC

Règlement
UE

Exportations et importations de produits chimiques dangereux selon la procédure PIC („Prior Informed Consent“) (649/2012/UE)

Plus

PRTR

Règlement
UE

Registre des rejets et des transferts de polluants (166/2006/CE)

Plus

EDC

UE

Perturbateurs endocriniens

Plus

RoHS

Directive
UE

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (2011/65/UE)

Plus

Ozone

Règlement
UE

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1005/2009/CE)

Plus

SEVESO

Directive
UE

La maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2012/18/UE)

Plus

Dual-Use (biens à double usage)

Règlement
UE

Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (428/2009/CE)

Plus

Précurseurs de drogues

Règlements et conventions internationales
UE, États-Unis et ONU

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et précurseurs des drogues

Plus

Précurseurs d’explosifs

Règlement
UE

Commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs (98/2013/UE)

Plus

Biocides

Règlement et directive
UE

Mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (BPV) et mise sur le marché des produits biocides (BPR) (528/2012/UE)

Plus

Détergents

Règlement
UE

648/204/CE

Plus

COV

Decopaint et directives relatives aux émissions industrielles
UE

Réduction des émissions de composés organiques volatils (COVs) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et prévention et réduction intégrées de la pollution (COV par émissions industrielles) (2004/42/CE und 2010/75/UE)

Plus

VOCV

Suisse

Taxe incitative sur les composés organiques volatils (Lenkungsabgabe auf flüchtige, organischen Verbindungen)

Plus

LGK

Classe de stockage TRGS 510
Allemagne

Stockage de substances dangereuses dans des conteneurs portables (Lagerung von Gefahrstoffen in ortsbeweglichen Behältern)

Plus

WasserrahmenRL

Directive
UE

Cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE)

Plus

WGK

Classe de danger lié à l'eau AwSV
Allemagne

Règlement sur les systèmes de traitement des substances dangereuses pour l'eau (Verordnung über Anlagen zum Umgang mit wassergefährdenden Stoffen)

Plus

ABM

Eau
Pays-Bas

Méthode pour déterminer l'effort d'assainissement requis pour les rejets en fonction des propriétés du matériau (Algemene Beoordelings Methodiek)

Plus

TA Luft

Allemagne

Instructions techniques pour garder l'air propre (Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft)

Plus

VbF

Autriche

Règlement sur les liquides inflammables (Verordnung über brennbare Flüssigkeiten)

Plus

Hazchem

Emergency Action Code - EAC

Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande, Malaisie, Inde

Plus

SARA 355

États-Unis

Substances extrêmement dangereuses (Extremely Hazardous Substances)

Plus

SARA 313

États-Unis

Listes de produits chimiques toxiques spécifiques (Specific Toxic Chemical Listings)

Plus

Right to Know Acts

Californie, Minnesota, Massachusetts, Rhode Island, Pennsylvanie, New Jersey, États-Unis

Listes des substances dangereuses (Hazardous Substance Lists)

Plus

CERCLA

États-Unis

Réponse environnementale globale, indemnisation et responsabilité (Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability). Substances dangereuses et quantités à déclarer (Hazardous Substances and Reportable Quantities (RQ))

Plus

Clean Air Act

États-Unis

Prévention des rejets indésirables (Accidental release prevention)

Plus

Catalogues des déchets

Directive et inventaire
UE et Convention de Bâle

GADSL

Global Automotive Declarable Substance List

Inventaires de substances - capacité de commercialisation

REACH-Reg

Règlement REACH
UE

Substances enregistrées selon REACH

Plus

EINECS, ELINCS, NLP

Inventaires CE de substances chimiques
UE

TSCA

Toxic Substances Control Act
États-Unis

LIS / LES

Liste intérieure et extérieure des substances
Canada

CSCL / ISHL

Chemical Substance Control and Industrial Safety and Health Law
Japon

NZIOC

Inventory of Chemicals
Nouvelle-Zélande

IECSC

Inventory of Existing Chemical Substances
Chine

TCSI

Chemical Substance Inventory
Taiwan

AIIC

Inventory of Industrial Chemicals
Australie

KECL / KECI

Existing Chemicals List
Corée du Sud

PICCS

Inventory of Chemicals and Chemical Substances
Philippines

INSQ

National Inventory of Chemical Substances
Mexique

NCI

National Chemical Inventory
Viet Nam

Couverture par pays et par langue

Bientôt disponible

America

Pays Code pays ISO Langue Code de langue ISO
Argentine AR espagnol es
Brésil BR portugais pt-BR
Canada CA anglais américain, français en-US, fr
Mexique MX espagnol es
États-Unis US anglais américain en-US

Asia-Pacific

Pays Code pays ISO Langue Code de langue ISO
Australie AU anglais britannique en
Chine CN chinois (simplifié) zh-z2
Indonésie ID indonésien id
Japon JP japonais ja
Corée du Sud KR coréen ko
Malaisie MY malais ms
Nouvelle-Zélande NZ anglais britannique en
Philippines PH anglais britannique en
Singapour SG chinois (simplifié) zh-z2
Thaïlande TH thaï th
Taiwan TW chinois (traditionnel) zh-z1

Europe

Pays Code pays ISO Langue Code de langue ISO
Autriche AT allemand de
Belgique BE allemand, français, néerlandais de, fr, nl
Bulgarie BG bulgare bg
Suisse CH allemand, français, italien de-CH, fr, it
Chypre CY grec el
Tchéquie CZ tchèque cs
Allemagne DE allemand de
Danemark DK danois da
Estonie EE estonien et
Espagne ES espagnol es
Finlande FI finnois fi
France FR français fr
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord GB anglais britannique en
Grèce GR grec el
Croatie HR croate hr
Hongrie HU hongrois hu
Irlande IE anglais britannique en
Islande IS islandais is
Italie IT italien it
Lituanie LT lituanien lt
Luxembourg LU allemand, français de, fr
Lettonie LV letton lv
Malte MT anglais britannique en
Pays-Bas NL néerlandais nl
Norvège NO norvégien no
Pologne PL polonais pl
Portugal PT portugais pt
Roumanie RO roumain ro
Serbie RS serbe sr
Fédération de Russie RU russe ru
Suède SE suédois sv
Slovénie SI slovène sl
Slovaquie SK slovaque sk
Ukraine UKR Ukrainien uk

Middle East

Pays Code pays ISO Langue Code de langue ISO
Israel IL Hébreu he
Turquie TR turc tr

Africa

Pays Code pays ISO Langue Code de langue ISO
Maroc MA arabe, français ar, fr
Afrique du Sud ZA anglais britannique en

Captures d'écran

Vos avantages en résumé :

1

Tous les règlements relatifs à la création de FDS sont intégrés dans CHEMDOX (approche des meilleures pratiques)

2

Toujours à jour

3

Interfaces d'importation vers des bases de données supplémentaires de contenu juridique (p. ex. ECHA)

En savoir plus :

Aperçu des fonctionnalités logicielles de CHEMDOX

Toutes les fonctionnalités nécessaires pour une gestion transparente des substances dangereuses.

Classification & étiquetage automatiques

Nombreux calculateurs de classification automatique disponibles.

Documents

Générez rapidement et facilement des documents pertinents pour la sécurité (FDS, étiquettes, etc.).

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